Conditions d'utilisation du site web
Dernière mise à jour : January 2020
1. Utilisation du site Web.
Ce site Web, www.gildancorp.com, ainsi que ses applications et outils, incluant, mais sans s’y limiter, son contenu et ses documents (appelés collectivement le « site Web »), est fourni par Gildan Activewear Inc. (« propriétaire du site) et est exploité en son nom avec la collaboration de tierces parties. Votre utilisation de ce site Web est soumise aux conditions d’utilisation (les « conditions ») ainsi qu’aux lois applicables. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB OU EN UTILISANT CE DERNIER, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS (I) ACCEPTEZ LES CONDITIONS, ET (II) RECONNAISSEZ QUE L’INFORMATION QUE VOUS FOURNIREZ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA GÉRÉE CONFORMÉMENT À L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ QUI SE TROUVE À L’ADRESSE http://www1.gildan.com/commun/privacy.cfm (« l’avis de confidentialité ». Chaque fois que vous accédez au site Web ou que vous l’utilisez; vous acceptez ces conditions et toute autre condition supplémentaire qui s’applique à vous. Si vous n’acceptez pas toutes ces conditions, n’utilisez pas le site Web.
Renseignements personnels. L’avis de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui sont recueillis sur ou par l’entremise du site Web, incluant, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous avez créé un compte et lorsque vous accédez et utilisez le site Web. Le site Web est considéré comme un site ouvert au public et n’est pas destiné à être utilisé par les enfants. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne devez utiliser le site Web qu’avec la participation d’un parent ou tuteur légal. Votre utilisation du site Web indique votre acceptation et votre consentement à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique à toutes fins, y compris pour répondre à toutes les exigences légales et de notification. Ces communications électroniques peuvent consister en des publications sur le site Web ou en des courriels envoyés à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription au site Web. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir des communications électroniques à tout moment. Vous devez vous assurer que votre accès au site Web est légal dans chaque territoire sous lequel ou par l’intermédiaire duquel vous accédez, visualisez ou utilisez le site Web ou ses éléments.
2. Définitions.
Les définitions ci-dessous ont été adoptées pour les termes suivants : « Matériel » signifie tout contenu sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo, logiciel; tout renseignement; toute donnée; et tout autre contenu qui est disponible, affiché ou accessible sur ou par l’entremise du site Web. « Propriétaire du site » a le sens qui lui est donné dans le premier paragraphe des conditions d’utilisation de ce site Web. « Parties et propriétaire du site » signifie le propriétaire du site, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses partenaires du marché de détail, et toute autre partie impliquée dans la création, l’exploitation, la production ou la transmission de ce site Web et leurs administrateurs, directeurs, employés, représentants, mandataires, successeurs, et ayants droit respectifs. « Conditions » a le sens qui lui est donné dans le premier paragraphe des conditions d’utilisation de ce site Web.
3. Mise en garde concernant les déclarations prospectives.
Certaines déclarations figurant dans ce site Web sont des déclarations prospectives au sens de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de 1995. De telles déclarations prospectives comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats actuels soient matériellement différents des résultats futurs décrits expressément ou implicitement dans de telles déclarations prospectives. Nous vous invitons à consulter les documents déposés par Gildan Activewear Inc. auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission et des autorités canadiennes en valeurs mobilières pour une discussion sur les facteurs variés qui pourraient affecter les résultats futurs de Gildan Activewear Inc.
4. Vos renseignements, votre inscription et vos comptes utilisateurs.
Vous n’êtes pas tenu de créer un compte pour avoir accès au site Web. Cependant, pour avoir accès à certaines des ressources qu’offre le site Web, il se peut qu’on vous demande d’être ou de devenir un utilisateur enregistré. Pour créer un compte sur le site Web, on pourrait vous demander de fournir des renseignements lors de l’inscription. Si vous devenez un utilisateur enregistré, vous acceptez d’entrer ces données, de les mettre à jour et d’en assurer l’exactitude tant et aussi longtemps que vous serez utilisateur. Vous déclarez et garantissez être autorisé à fournir tous les renseignements que vous fournissez au moment de l’inscription de votre compte sur le site Web. L’une des conditions d’utilisation du site Web stipule que tous les renseignements que vous fournissez soient exacts, à jour et complets. Si le propriétaire du site considère, à sa seule discrétion, que les renseignements sont faux, incorrects, pas à jour ou incomplets, il a le droit de vous refuser l’accès au site Web, ou à toute ressource qu’il propose, ainsi que de résilier ou d’interrompre votre compte.
Durant le processus d’inscription, on peut vous demander de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le propriétaire du site, à sa seule discrétion, peut refuser de vous accorder, pour quelques raisons que ce soit, un nom d’utilisateur, incluant à titre d’exemple seulement, tout nom d’utilisateur qui vous identifie personnellement, appartient ou est utilisé par une autre personne, personnifie quelqu’un d’autre, est ou peut être illégal, est ou peut être protégé par une marque de commerce ou d’autres droits sur la propriété, porte atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle ou aux droits de qui que ce soit d’autre, est vulgaire ou offensant, ou peut porter à confusion. Vous ne transférerez pas et ne revendrez pas votre droit d’usage ou d’accès au site Web à un tiers. VOUS ÊTES TENU ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE PROTÉGER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUTE ACTIVITÉ (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES ACHATS, LE CAS ÉCHÉANT) EFFECTUÉE EN UTILISANT VOTRE COMPTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE N’EST PAS TENU RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE MANQUEMENT À VOUS CONFORMER À TOUTES LES OBLIGATIONS PRÉCÉDENTES.
5. Exclusions de garanties.
LA CLAUSE SUIVANTE N’EST PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC POUR LES CONSOMMATEURS ACCÉDANT AU SITE WEB À PARTIR DU QUÉBEC (CANADA).
VOUS ACCÉDEZ À CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES.Le propriétaire du site ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie sur les conditions d’accès ou l’accès au site Web, ni sur le fonctionnement et la performance du site Web, ou sur la validité, la précision, la fiabilité, l’exhaustivité, le caractère actuel, la qualité, la rapidité ou l’utilité de ce qui précède, ou que l’usage de ce qui précède sera sans interruption ou sans erreur. Le propriétaire du site ne fait pas valoir ni ne garantit que le site Web, le matériel, ou les renseignements ou documents, ou tout autre logiciel, auquel on accède à partir du site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci, sera sans interruption ou sans erreur, défaut, virus ou autre composant nuisible, ou que n’importe lequel de ces problèmes découverts sera corrigé.
Le propriétaire du site n’est pas responsable de la confiance que vous pourriez mettre, en tout ou en partie, sur le site Web ou le matériel et l’usage que vous en faites ou la confiance que vous lui donnez, l’est à votre propre risque. LE SITE WEB, LES OUTILS, LE MATÉRIEL ET TOUS LES ÉLÉMENTS OU RENSEIGNEMENTS DE CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NIE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NI AUCUN DE SES AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE, NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE DE VOTRE USAGE DE CE SITE WEB (OU DE SON CONTENU) OU DE TOUT MATÉRIEL, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTREMENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, MÊME SI LE PROPRIÉTAIRE DU SITE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Ces exclusions s’ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les conditions. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans la juridiction à laquelle vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s’appliqueront pas.
6. Limitation de responsabilité.
LA CLAUSE SUIVANTE N’EST PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC POUR LES CONSOMMATEURS ACCÉDANT AU SITE WEB À PARTIR DU QUÉBEC (CANADA). DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, NE SERA TENU RESPONSABLE SOUS AUCUNE THÉORIE, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, QU’IL SOIT DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, OU AUTREMENT (Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES), DÉCOULANT DE TOUTE UTILISATION, OU INCAPACITÉ D’UTILISATION, DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, OU DU MATÉRIEL, DE L’INFORMATION, DU LOGICIEL, DES INSTALLATIONS, DES SERVICES OU AUTRE CONTENU DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, QUELQUE SOIT LA BASE SUR LAQUELLE LES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS ET MÊME SI TOUT RENONCIATAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. SANS LIMITATION, VOUS (ET PAS N’IMPORTE QUEL RENONCIATAIRE) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE DANS L’ÉVENTUALITÉ DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES PROPRIÉTAIRES DU SITE POUR TOUT DOMMAGE (DIRECT OU AUTREMENT), PÉNALITÉS, OU PERTE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB, OU LE MATÉRIEL, L’INFORMATION, LE LOGICIEL, LES INSTALLATIONS, LES SERVICES OU AUTRE CONTENU SUR LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB, SANS ÉGARDS À LA FORME DE LA POURSUITE OU DE LA RÉCLAMATION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, DÉLIT OU AUTREMENT DE TOUT TYPE, NE DEVRA DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $ USD). VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, À TOUTE RÉCLAMATION POUR DES DOMMAGES EXCÉDANT CETTE SOMME. Sans limitation et nonobstant toute disposition contraire, les parties propriétaire du site ne seront pas tenues responsables envers vous ou tout autre tierce partie pour toutes réclamations, pertes, coûts, dépenses, dommages, pertes de bénéfice, interruption d’affaires, pertes de programmes ou autres données sur votre système de traitement des informations, ou autrement découlant de ou relatif à :
- la non-exécution, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, l’exactitude ou l’actualité des renseignements, des documents, des messages, ou des instructions entre vous et le propriétaire du site, ou qui empêchent la transmission de ces renseignements, documents, messages ou instructions, en tout ou en partie, entre vous et le propriétaire du site;
- votre incapacité d’accéder, en tout temps, à toute partie du site Web ou aux documents présents sur ce dernier;
- l’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à l’Internet, y compris des renseignements personnels;
- le manque de pertinence, de fiabilité, de rapidité, de disponibilité du site Web, du matériel ou des produits et services offerts sur le site Web;ou
- le défaut du propriétaire du site Web de prendre les mesures correctives.
Votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site Web et d’y accéder. SI LA LOI EN VIGUEUR NE PERMET PAS TOUT OU UNE PARTIE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES DE S’APPLIQUER À VOUS, LES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT À VOUS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR.
7. Indemnité.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause les parties propriétaires du site, et de renoncer et libérer toutes les parties propriétaires du site de toute réclamation encourue ou subie par toute renonciation découlant ou basée sur toute réclamation ou menace de réclamation reposant sur (a) votre utilisation du site Web ou votre accès à celui-ci, ou celle de n’importe quelle autre personne à qui vous avez fourni l’accès à votre système informatique; (b) votre utilisation de tout matériel; (c) votre violation ou bris d’une condition, incluant, mais sans s’y limiter, toute utilisation non autorisée de tout matériel; ou (d) votre violation de tout droit à la propriété intellectuelle d’une des parties propriétaires du site ou de n’importe quelle tierce partie.
8. Propriété et confidentialité.
Sauf lorsque le contraire est expressément mentionné, le propriétaire du site ou ses fournisseurs (le cas échéant) détiennent tous les droits, titres et intérêts sur tout le matériel et le site Web (incluant, sans s’y limiter, la sélection, configuration et organisation de toute partie ou tout contenu du site Web) (collectivement appelés la « propriété intellectuelle »), et tout droit d’auteur, marque de commerce, marque de service, présentation de la marque et autre propriété intellectuelle et les droits de propriété, de publicité et à la vie privée sur ou relatifs aux éléments précédents. Le propriétaire du site ne fait pas valoir et ne garantit pas que de tels documents n’enfreignent pas les droits de toute autre personne ou entité. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (collectivement appelées, les « marques ») affichées sur le site Web sont des marques déposées ou non déposées du propriétaire du site ou de ses concédants de licence, et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite ou une licence du propriétaire des dites marques. Sans le consentement écrit exprès du propriétaire du site dans chaque cas, vous ne pouvez pas reproduire, republier, télécharger, téléverser, diffuser, afficher, exécuter, encadrer, transmettre, distribuer, modifier ou utiliser, en tout ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo, exécutable, ou sous toute autre forme, excepté lorsque expressément autorisés par les présentes conditions. Tout autre accès au site Web ou utilisation du matériel est strictement interdit sans le consentement préalable et écrit du propriétaire du site. Tout renseignement ou tout document contenu sur le site Web qui pourrait être reproduit conformément aux présentes doit comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur celui-ci ou en liaison avec celui-ci. L’utilisation d’outils doit se faire conformément à ces conditions. L’utilisation d’outils à des fins autres que votre usage et de renseignements du site Web, ainsi que de toute reproduction d’outils provenant du site Web, sont interdits sans le consentement préalable et écrit du propriétaire du site.
9. Risques liés à Internet.
Il est impossible d’assurer complètement la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. L’utilisation d’Internet et les communications sur Internet sont susceptibles d’interception, de perte ou de modification. Par conséquent, vous ne devriez pas transmettre de renseignements personnels au propriétaire du site par courriel, à moins que des mesures de sécurité adéquates aient été mises en place pour assurer la sécurité de la transmission. Le propriétaire du site, ses sociétés affiliées et leurs agents, administrateurs et employés respectifs ne seront pas tenus responsables, de quelques manières que ce soit, envers vous ou toute autre tierce partie, de dommages résultant d’une information transmise par courriel au propriétaire du site. Vous assumez tous les risques relatifs à de telles communications.
10. Logiciel.
À l’exception du logiciel expressément désigné comme appartenant au propriétaire du site, tout logiciel disponible pour téléchargement par le biais du site est fourni par des tiers fournisseurs de logiciels aux termes de contrats de licence ou d’autres ententes intervenues entre ces fournisseurs et les utilisateurs finaux. Le propriétaire du site ne fait pas la vente ou la revente de tels logiciels et n’octroie pas de licence ou de sous-licence à leur égard, et il décline toute responsabilité ou obligation à l’égard des logiciels. Toute question, plainte ou réclamation liée à un logiciel doit être adressée au fournisseur approprié. Il vous incombe de protéger et de sauvegarder convenablement les données et le matériel utilisés avec tout logiciel téléchargé par l’intermédiaire du site Web. En cas d’incompatibilité expresse entre les modalités des présentes et celles d’un contrat de licence conclu avec un vendeur de logiciels, les conditions (c’est-à-dire, les conditions contenues dans les présentes) ont la priorité.
11. Hyperliens.
Ce site Web peut contenir des hyperliens et des renvois à d’autres sites Web. De tels hyperliens et renvois vous sont fournis pour votre commodité seulement. Le propriétaire du site n’a pas examiné et n’endosse pas expressément ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou le matériel accessibles à l'aide de ces hyperliens et il n’assume pas la responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou au matériel qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Vous ne pouvez pas créer d’hyperliens vers ce site Web sur d’autres sites Web, excepté lorsque cela est expressément autorisé par le propriétaire du site. Pour obtenir l’autorisation, veuillez communiquer avec le service à la clientèle à l’adresse [email protected].
12. Dommages à autrui.
Il est interdit d’introduire sur le site Web ou par son intermédiaire des renseignements ou des documents pouvant être préjudiciables à d’autres personnes. Notamment, vous acceptez de ne pas inclure, sciemment ou non, dans les documents ou les renseignements, tout erreur ou défaut qui pourrait notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement donner lieu à une infraction pénale ou à une responsabilité civile de la part de toute personne ou entité.
13. Responsabilité du système informatique.
Vous resterez en tout temps responsable de tous les dommages causés par votre système informatique résultant de (i) la connexion, la configuration ou la compatibilité des différents composants de votre système informatique; (ii) votre utilisation du matériel de tout site Web, incluant, sans s’y limiter, l’utilisation du matériel de ce site; (iii) votre accès à tout site Web, incluant, sans s’y limiter, ce site Web ou son matériel; ou (iv) vos téléchargements de données, contenu, logiciel ou virus. Le propriétaire du site, ses sociétés affiliées et leurs agents, administrateurs et employés respectifs n’assument aucune responsabilité que ce soit pour l'accès illicite, par des pirates informatique, à votre système informatique ou pour la qualité, la fiabilité, la compatibilité ou la vitesse des services rendus par votre fournisseur de services Internet.
14. Annulation du droit d’utilisation.
Le propriétaire du site peut, à sa seule discrétion, annuler ou suspendre sans avis préalable votre utilisation du site Web et de son matériel en tout temps et pour quelque raison que ce soit, même si l’accès et l’utilisation restent permis à d’autres. Advenant une telle annulation ou suspension, vous devez immédiatement (a) cesser l’utilisation du site Web et (b) détruire toute copie que vous pouvez avoir faite de toute partie du matériel. Accéder au site Web après une telle annulation, suspension ou interruption constituerait une violation du droit de propriété. De plus, vous convenez que le propriétaire du site ne sera pas tenu responsable envers vous ou toute tierce partie, de l’annulation ou de la suspension de votre accès au site Web.
15. Enquêtes.
Le propriétaire du site se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées de ces conditions. Le propriétaire du site peut vouloir recueillir des renseignements de l’utilisateur suspecté d'avoir enfreint ces conditions et de tout autre utilisateur. Le propriétaire du site peut suspendre l’accès à tout utilisateur dont la conduite ou les messages font l’objet d’une enquête et peut supprimer ce matériel de ses serveurs sans préavis, s’il en ressent la nécessité. Si le propriétaire du site croit, à sa seule discrétion, qu’une violation de ces conditions a eu lieu, il peut réviser ou modifier toute publication, message ou téléversement, retirer le matériel de façon permanente, annuler les messages, donner des avertissements aux utilisateurs, suspendre les utilisateurs et les mots de passe, fermer les comptes ou prendre une autre mesure corrective qu’il considère appropriée. Le propriétaire du site coopérera pleinement avec toutes les autorités policières ou obéira à toute ordonnance du tribunal lui demandant ou lui ordonnant de révéler l’identité de toute personne publiant ou autrement mettant à disposition tout document censé contrevenir à ces conditions. EN ACCEPTANT CETTE ENTENTE, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LES PARTIES PROPRIÉTAIRES DU SITE ET LES DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D’UNE ACTION ENGAGÉE PAR UNE PARTIE PROPRIÉTAIRE DU SITE AU COURS DE SES ENQUÊTES OU SUITE À CELLES-CI, OU DE TOUTE ACTION ENGAGÉE COMME CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES FAITES PAR UN RENONCIATAIRE OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES.
16. Avis pour les utilisateurs de la Californie.
Aux termes de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs du site Web en Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits du consommateur : vous pouvez communiquer avec le Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du Department of Consumer Affairs de la Californie par écrit à l’adresse suivante : 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au numéro (916) 445-1254 ou au numéro (800) 952-5210.
17. Droits réservés.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces conditions sont réservés par le propriétaire du site. Rien de ce qui est contenu dans ces conditions ne sera interprété comme conférant par allusion, estoppel ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou d’une autre personne ou entité.
18. Lois applicables.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux provinciaux ou fédéraux situés dans la province de Québec, au Canada, et de renoncer à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit ou à la compétence matérielle de tels tribunaux.
19. Juridiction.
Ce site Web est destiné à être utilisé aux États-Unis et au Canada. Le propriétaire du site ne déclare aucunement que le matériel présenté sur son site Web est approprié ou offert dans d’autres territoires. Vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois locales si, et dans la mesure où, les lois locales sont applicables. En particulier, vous acceptez de vous soumettre à toutes les législations concernant la transmission de données techniques en provenance de votre pays de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les produits ou toute copie ou adaptation en violation des lois ou règlements applicables incluant, sans s’y limiter, les lois et règlements des États-Unis ou du Canada sur l’exportation.
20. Divisibilité.
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, dans quelque territoire judiciaire, ledit jugement ne doit d’aucune façon avoir une incidence sur ladite disposition ni la rendre illégale, nulle ou inapplicable dans tout autre territoire judiciaire, ni sur aucune autre disposition dans tout territoire judiciaire.
21. Modification de ces conditions.
Le propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour ces conditions et les conditions supplémentaires applicables au site Web, incluant la suppression ou la discontinuation de tout contenu ou caractéristique du site Web, ou la modification de tous les droits ou frais exigés pour utiliser le site Web ou tout produit ou service disponible sur le site Web, en tout temps avec un préavis de 30 jours affiché sur la page d’accueil du site. Vous pouvez trouver la date de la dernière mise à jour de ces conditions en vous référant à la mention « Dernière mise à jour » placée au-dessus de ces conditions. Vous acceptez de consulter les conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site Web et que vous l’utilisez; vous acceptez également d’être lié par les conditions d’utilisation qui seront en vigueur au moment où vous accédez au site Web.
22. Durée d’application.
Ces conditions s’appliquent lorsque vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve des articles 8 et 14. Dans l’éventualité où le présent site Web ne vous serait plus accessible, les dispositions énoncées aux articles 2 à 22 des présentes continuent de s’appliquer.